Règlement du jeu concours
« 300 places à gagner pour les 24h de Spa avec TotalEnergies ! »
Du lundi 12 juin au vendredi 30 juin 2023
Article 1
La société anonyme TotalEnergies Marketing Luxembourg SA (ci-après dénommé la « Société Organisatrice »), établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 310, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B5486, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, organise du lundi 12 juin 2023 00h01 au vendredi 30 juin 2023 23h59 inclus, dans les conditions ci-après définies, un jeu-concours digital gratuit sans obligation d’achat intitulé « 300 places à gagner pour les 24h de Spa avec TotalEnergies » (ci-après dénommé le « Jeu ») accessible en ligne à l’adresse : https://jeux.totalenergies.com/quiz/1242755_2767/LU24hdeSpa/FR.html
Article 2
Toute participation au jeu concours implique l’acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non-respect dudit règlement, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et le cas échéant de l'attribution de tout gain.
Article 3
Cette action est organisée par « TotalEnergies Marketing Luxembourg SA. » : 300 places grand public pour les CrowdStrike 24h de Spa seront mises en jeu pendant toute la durée du concours.
Article 4
Pour participer au jeu concours, le participant doit se rendre entre le lundi 12 juin 2023 00h01 et le vendredi 30 juin 2023 23h59 inclus sur Internet à l’adresse suivante : https://jeux.totalenergies.com/quiz/1242755_2767/LU24hdeSpa/FR.html et remplir impérativement l’intégralité des champs obligatoires du formulaire afin de valider sa participation.
Article 5
Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois par jour pendant la durée du concours.
Article 6
Ce jeu qui se tiendra entre le lundi 12 juin 2023 00h01 et le vendredi 30 juin 2023 23h59 inclus, est ouvert à toutes personnes physique âgées de minimum 18 ans au moment de sa participation.
Sont exclus de toute participation au jeu concours et du bénéfice de tout gain, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres de la Société Organisatrice, du personnel des stations-service TotalEnergies, de Motorway Luxembourg SA., des sociétés partenaires, de leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leur famille proche et conjoints (mariage ou cohabitation (légale ou non)),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu concours en violation du présent règlement,
Article 7
La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de suspendre ou d’interrompre le présent jeu concours. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
Article 8
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation d’un Participant en cas de constatation d'un comportement frauduleux.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en leur possession. En cas de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de réintégration du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de gain aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Le participant s’engage à ne pas usurper l’identité de toute autre personne. Une participation multiple d’un même joueur au moyen de différentes adresses électroniques, de différentes identités ou de toute autre manière frauduleuse que ce soit, entraîne automatiquement et sans préavis l’exclusion du participant du concours. Aucune plainte ne sera acceptée en cette matière.
Article 9
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation les participants dont les adresses e-mail lui sembleraient frauduleuses ou illégitimes. Chaque participant qui tenterait de participer de manière frauduleuse d’une autre manière qu’à partir du lien dans l’e-mail de participation, qui tenterait de recréer des liens, qui utiliserait des robots sera exclu d’office. Les participations organisées et/ou collectives au concours seront considérées comme un abus ou une fraude et entraîneront l’exclusion automatique des participations afférentes. Le participant accepte de remplir avec soin et de fournir à TotalEnergies Marketing Luxembourg des données correctes, précises et complètes.
Article 10
La responsabilité de TotalEnergies Marketing Luxembourg SA. ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu concours lié aux caractéristiques même de l’Internet.
Article 11
11.1 Le jeu est basé sur un principe d'instant gagnant. Chaque participation est associée à un moment précis et aléatoire prédéterminé. Si une participation est effectuée au moment exact prédéterminé qui correspond à un "instant gagnant", le participant est désigné comme gagnant et remporte 2 places pour les CrowdStrike 24h de Spa.
11.2 Le nombre de participations est limitée à une par jour par personne.
11.3 Les gagnants seront désignés parmi les participants ayant remplis les critères de participation au Jeu définis à l’article 2 et ayant rempli le formulaire de participation.
11.4 Les "instants gagnants" sont prédéterminés de manière aléatoire et indépendante par l'organisateur. Le nombre d'instants gagnants est fixé à 150.
11.5 Chaque gagnant ne pourra remporter qu’un seul lot.
11.6 Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables.
11.7 Les gagnants seront automatiquement informés de leur victoire par e-mail, à l'adresse fournie lors de la participation. Ils recevront 2 codes qui permettront de télécharger en ligne 2 places grand-public pour les CrowdStrike 24h de Spa à l’adresse : https://jeux.totalenergies.com/quiz/1242755_2767/LU24hdeSpa/FR.html
Article 12
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, chaque participant dispose du droit d’obtenir, sans frais, l’accès aux données le concernant, d'un droit de rectification des données personnelles le concernant, d’un droit à la portabilité, à l’opposition, à la limitation, à la suppression et au retrait du consentement, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes.
La société organisatrice garantit avoir mis en place des mesures de protection des données personnelles adaptées et conformes aux exigences légales. Lesdites données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire au vu des finalités relatives et des éventuelles obligations légales de rétention.
Chaque participant peut exercer ses droits auprès du service client de la Société Organisatrice en fournissant une copie de sa carte d’identité dans le but de pouvoir identifier la personne demanderesse. Cette copie sera supprimée immédiatement après confirmation de cette identité et la demande traitée dans un délai maximum d’un mois.
TotalEnergies Marketing Luxembourg SA consultera cette pièce d’identité afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité mais n’en fera aucune copie ou retranscription.
Les données personnelles collectées dans le cadre de ce jeu concours seront utilisées uniquement dans le but de garantir la bonne gestion du jeu, de l’inscription jusqu’à la remise des prix.
Article 13
La participation au concours vaut acceptation sans réserve du présent règlement. Il est possible de faire valoir ses droits sur simple demande écrite à l’adresse mail suivante : « rm.contact-luxembourg@totalenergies.com ».
Article 14
La société TotalEnergies Marketing Luxembourg SA. ne pourra être tenue pour responsable si par suite d’un cas de force majeure ou toute autre cause fortuite, le jeu devrait être purement et simplement annulé, reporté ou arrêté. Dans ce cas une annonce sera faite par voie d’affichage dans les stations-service, sans pour autant que les participants puissent prétendre à un quelconque dédommagement.
Article 15
Le présent règlement est régi par le droit luxembourgeois. Seule la version française du présent règlement fait foi. Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort. Ce règlement est déposé auprès de l’étude des Huissiers de Justice Tapella & Nilles à L-4050 Esch/Alzette, 14-16 rue du Canal, et il peut être consulté sur le site www.tapella-nilles.lu.Une copie du règlement peut être obtenue par simple demande écrite auprès de l’Organisateur à L-1471 Luxembourg, 310 route d’Esch. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, ou à l’exécution du présent règlement, qui n’aboutirait pas à un règlement amiable, sera obligatoirement de la compétence des tribunaux de Luxembourg-Ville.